Pas au moment de l'expertise médicale si on respecte le droit.

" Vu l'article 1386-9, devenu 1245-8 du code civil : 7. Aux termes de ce texte, le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. 8. Il en résulte que le demandeur doit préalablement établir que le dommage est imputable au produit. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par des indices graves, précis et concordants. 9. Pour rejeter les demandes d'indemnisation des requérants, l'arrêt retient que, si l'existence d'un lien de causalité juridique peut être considéré comme établi au regard des critères dégagés par la jurisprudence à savoir, le délai bref d'apparition entre l'absorption des produits et l'apparition des effets secondaires, la concordance entre l'arrêt des troubles et l'arrêt du traitement, le nombre de personnes concernées, l'absence d'erreur de prescription, l'absence de prédisposition du patient à ce syndrome ou l'absence d'une association avec d'autres médicaments, il doit au préalable être recherché si le lien de causalité est scientifiquement établi avant de déterminer l'existence d'un lien de causalité juridique et que même si dès la mise sur le marché du Levothyrox NF le signalement d'effets indésirables par les utilisateurs a connu une augmentation significative, il n'est pour autant pas scientifiquement rapporté la preuve d'un lien entre le produit et les dommages invoqués. 10. En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a exigé qu'il soit scientifiquement démontré que le dommage était imputable au produit et a écarté la preuve par présomptions, a violé le texte susvisé ".

Il y a plusieurs mois maintenant, une jeune femme a souhaité nous rencontrer. Son beau regard ne parvenait pas à masquer sa souffrance. Ses larmes étaient retenues autant qu'il était possible. Elle venait de perdre son père dans un accident de la route en raison de la faute d'un jeune homme qui conduisait une moto de façon imprudente. Grave erreur. Ce papa était un motard également, posé, pas pressé, qui aimait la vie. Qui aimait sa fille. Ils avaient une passion commune, les chevaux. Un projet commun, réaménager ensemble une maison de campagne. Pour l'assurance du conducteur fautif l'équation était simple. Une personne décède en laissant un enfant majeur non à charge, on regarde les grilles, les tableaux, les barèmes : 12.500 € pour le prix des larmes et on n'en parle plus. Merci au revoir. C'est une logique déshumanisée, dépersonnalisée, contraire aux principes de notre droit. Mais une logique que l'on entend quotidiennement. Au nom de l'égalité (!) est-il affirmé. L'avocat formé au droit du dommage corporel et qui le pratique se doit d'écouter, questionner, pour se mettre à la place de la victime et tenter de mesurer l'ampleur de sa souffrance, l'ampleur de ce qu'elle a perdu. Mesurer encore l'aide financière ainsi que matérielle que ce père aurait apportées s'il n'avait pas perdu la vie si brutalement. A partir de là le rôle de l'avocat est de visualiser ce que devrait être une décision juste pour ensuite réunir les preuves au soutien des demandes puis inviter un Juge à trancher. Un assureur n'étant pas capable de faire ce cheminement à l'amiable sauf dans de très (trop) rares occasions. En travaillant en équipe au sein du cabinet, grâce à la confiance accordée par cette jeune femme, puis en plaidant devant le Juge pénal, la vision s'est réalisée. Le conducteur a été sanctionné pénalement. Et alors que l'assureur imaginait pouvoir clôturer son dossier en réglant 12.500 € comme il le propose vraisemblablement à tous les enfants majeurs qui ont perdu un parent (lorsque ce n'est pas moins - surtout s'il n'y a pas d'avocat) ; l'indemnisation totale finale accordée par le Juge s'est révélée être supérieure à 110.000 € (doublement de l'intérêt légal compris). L'explication réside dans la prise en compte de la situation personnelle de cette victime grâce aux éléments de preuves produits pour réparer juridiquement autant que possible la perte de ce père ; qui la guide encore à travers ses conseils immortels. Ce montant reste bien sûr extrêmement faible face au poids de la mort et de l'absence, mais le raisonnement utilisé pour l'atteindre respecte les principes de notre droit : individualisation et réparation intégrale. Au-delà des sommes, c'est là que réside la valeur de cette décision qui est un encouragement pour les victimes de dommages corporels à défendre leurs droits. Car le pouvoir judiciaire veille.

Nous avons accompagné une victime d'un accident de la route en 2019 alors âgée de 53 ans. Un véhicule est venu la percuter pendant qu'elle marchait sur un trottoir. L'accident a été à l'origine d'un traumatisme crânien entrainant une hémorragie intracérébrale, une fracture pariétale et temporale, outre une paralysie faciale droite. Cette personne a perdu son travail, son cercle social, amical et familial. Elle est devenue dépendante de l'aide de tiers. Une expertise judiciaire a été réalisée à notre demande car l'ampleur prévisible des préjudices rendait une expertise amiable inutile. En d'autres termes une expertise amiable aurait conduit à une sous-évaluation des préjudices. Donc à une perte de temps, d'argent et d'énergie. Le rapport en mains, l'assurance n'a rien trouvé de mieux que d'engager un détective privé pour tenter de décrédibiliser les plaintes formulées par la victime. Il était soutenu que le besoin d'aide reconnu était trop généreux à l'appui de photographies montrant la victime marcher dans la rue, le regard vide. Ce qui devait justifier selon elle une contre-expertise. Aucune offre indemnitaire n'était formalisée au mépris des dispositions des articles L 211-9 et suivants du Code des assurances. L'assurance décidait de faire délivrer une assignation pour demander la tenue d'une nouvelle expertise judiciaire. Pour le dire autrement, la victime devenait la partie " défenderesse "; celle a qui on intentait un procès... Un comble. Le Cabinet a fait le choix de la transparence face à un assureur qui avait agi dans le dos. Nous l'avons informé que nous demandions l'intervention d'un ergothérapeute à domicile pour qu'il reste une journée avec la victime et nous donne son avis sur son autonomie. L'ergothérapeute a confirmé que le besoin d'aide retenu par l'expert, en l'espèce 2h par jour, était un minimum, et que le besoin réel devrait être davantage de l'ordre de 3h30 par jour. Au lieu de nous limiter à contredire l'assurance sur la demande de contre-expertise nous avons fait le nécessaire pour présenter rapidement toutes les demandes indemnitaires que le rapport permettait d'envisager. Et nous avons demandé que l'assurance soit lourdement sanctionné pour avoir manqué à son obligation de régulariser une offre dans les délais. Trois magistrats de qualité ont pris le temps d'étudier l'ensemble des pièces fournies et les argumentaires des deux parties. Ils ont décidé d'accorder une juste indemnisation au regard des préjudices supportés et de sanctionner l'absence d'offre. L'ensemble représente un montant supérieur à 1,48 million d'€ (dont près de 500.000 € au titre de la sanction pour défaut d'offre). La décision n'a pas été frappée d'appel. Elle est devenue définitive. Cette somme se justifie par la perte de l'emploi, la perte de capacités cognitives, la perte de qualité de vie et le besoin d'aide fixé souverainement à 2h30 par jour. Elle est la conséquence du respect du droit. Elle ne rendra pas à la victime sa vie perdue. Nous sommes heureux d'avoir pu aider quelqu'un qui nous a fait confiance, avec une mention spéciale pour Mme Margaux RIEFFEL, juriste au sein du cabinet dont la rigueur a été déterminante. L'assurance a fait ce qu'elle estimait devoir faire en photographiant, sans peur du ridicule, un handicap invisible. Le pouvoir judiciaire a été à la hauteur de l'enjeu.

L’expertise, et le rapport qui en découle, seraient la clef de l’indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d’un accident ou d’une agression. Ce constat est loin d’être faux. Il n’est pas complétement vrai non plus. Dans un système juridique composé de juges indépendants et impartiaux comme notre droit français l’assure, l’expertise n’est qu’un élément qui éclaire la situation d’une victime et permet de comprendre un peu mieux son vécu. Elle se suffit rarement à elle-même si on prête l’attention nécessaire qu’impose chaque vie. Et encore plus rarement si la victime n’a pas pu être accompagnée par un médecin conseil lui-même indépendant (vis-à-vis du payeur à tout le moins) ainsi que par un avocat formé en droit du dommage corporel. Mais avant d’aller plus loin quelques précisions. Lorsque nous évoquons l’expertise nous avons à l’esprit celle qui fait suite à un accident de la circulation, de la vie ou une agression, pour prouver des préjudices, et obtenir leur indemnisation de la part de l’auteur (celui qui a commis les faits) ou de son garant (celui qui doit payer à la place de l’auteur, et on pense là bien entendu aux assureurs). Les expertises diligentées par les organismes de sécurité sociale ou de prévoyance ne sont pas le cœur de cet article mais les propos tenus peuvent retrouver application par analogie. Après un accident de la route, l’assureur de la victime va proposer la mise en place d’une expertise médicale en envoyant son assuré rencontrer un médecin qu’il aura formé et qu’il rémunère. Un médecin qui, assez habituellement, travaille également pour l’assurance du tiers responsable… Il n’est objectivement (au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme applicable en droit français) ni indépendant ni impartial. Dans la majorité des cas la victime se présente seule devant ce médecin, qu’elle considère comme un « expert » indépendant et impartial alors qu’elle se présente en réalité devant le médecin conseil du débiteur, donc de la partie qui doit payer. C’est-à-dire un acteur qui est rémunéré, formé et sujet à la relecture par le payeur. Le cadre ainsi décrit correspond à « l’expertise unilatérale » diligentée par l’assurance de la victime ou celle du tiers responsable. Dans les cas les plus graves, donc précisément à la suite d’une amputation, les assurances vont mettre en place une expertise parfois qualifiée de « contradictoire » qui met en présence deux médecins conseils (l’un est missionné et rémunéré par l’assurance de la victime, l’autre est missionné et rémunéré par l’assurance du tiers responsable). S’y ajoutent souvent des inspecteurs régleurs, soit des salariés par définition soumis à un lien de subordination, qui travaillent pour les compagnies d’assurance concernées. L’inspecteur de la compagnie de l’assurance du responsable, sera amené à formaliser l’offre indemnitaire une fois la première expertise passée et l’état de santé de la victime amputée, consolidé (ce qui prendra plusieurs mois voire plusieurs années en fonction de l’âge de la victime). Les expertises amiables qui suivront (puisque la première aura conclu à un taux d’incapacité permanente supérieur à 5%) mettront en présence la victime avec le médecin conseil de l’assurance du tiers responsable et son inspecteur régleur. En d’autres termes la victime se retrouve seule face à celui qui doit l’indemniser. Pour éviter cette situation le droit permet d’être accompagné par un médecin conseil indépendant des assurances (communément appelé médecin « de recours ») ainsi que par un avocat formé en réparation juridique des dommages corporels. L’avocat peut demander la mise en place d’une expertise véritablement « contradictoire » en mettant en présence le médecin conseil de l’assurance ainsi que celui choisi par la victime. Ces deux professionnels doivent signer un rapport commun qui valide des appréciations concordantes ou précise des différences de point de vue. Car telle est la finalité de l’expertise : aboutir à un rapport précis et détaillé qui décrit la vie avant le fait générateur (l’accident ou l’agression), décrit les projets qui lui préexistait, liste les lésions et les séquelles provoquées par l’accident ; pour conclure sur les postes de préjudices subis (comme les souffrances physiques et psychiques, les gênes fonctionnelles des premiers mois, l’incapacité persistante malgré les soins et la rééducation, le besoin d’accompagnement par un tiers dans la vie quotidienne, la perte d’emploi, l’aménagement du logement, du véhicule, les besoins prothétiques etc.). Si le rapport amiable contradictoire le permet, une discussion s’ouvre ensuite entre l’avocat et l’inspecteur de l’assureur payeur. L’objectif est d’aboutir à une indemnisation amiable. Si cela ne fonctionne pas le débat se reporte devant les magistrats qui tranchent les désaccords et condamnent l’assureur à indemniser la victime dans les proportions qu’ils estiment justes. Il arrive régulièrement que le cadre amiable ne permette pas de mener une expertise contradictoire dans des conditions satisfaisantes tant d’un point de vue technique qu’humain. C’est le cas lorsque les séquelles de la victime s’expliquent par la décompensation d’un état antérieur qui était asymptomatique jusqu’à l’accident. On pense ici au cas très fréquent de l’arthrose cervicale qui peut entrainer des conséquences lourdes (suite à un « coup du lapin ») en raison d’une fragilité jusqu’à alors silencieuse. C’est encore le cas lorsque les préjudices sont sous-évalués alors qu’ils sont déterminants pour le respect des droits de la victime. Comme le besoin d’aide humaine déjà cité qui cristallise beaucoup de tension chez les assureurs compte tenu de son coût final, l’impact sur la vie professionnelle ainsi que les besoins d’aménagement et d’équipements prothétiques. En pareil cas, c’est-à-dire lorsque l’expertise amiable n’aboutit pas à des conclusions qui permettent le respect des droits, le choix peut être fait par la victime - via son avocat - de demander la mise en place d’une expertise judiciaire censée être confiée à un médecin indépendant et impartial. Censé car malheureusement certains « experts » sont également médecins conseils (d’assurance notamment), ce qui peut légitimement affaiblir la confiance du justiciable vis-à-vis de la justice. Mais les avocats qui assistent les victimes sont vigilants sur ce point ainsi que les magistrats qui les écoutent. L’expertise médicale dite judiciaire est alors encadrée par des règles précises que chaque partie doit respecter pour aboutir à des conclusions censées pouvoir éclairer les parties et permettre une liquidation indemnitaire, c’est-à-dire l’indemnisation des préjudices supportés. En droit le rapport d’expertise judiciaire a un poids plus important que le rapport amiable « unilatéral » ou « contradictoire ». Les juges peuvent se fonder exclusivement sur le rapport d’expertise judiciaire contrairement au rapport amiable. Cette vérité rappelée, la différence de valeur reste conceptuelle. Car dans tous les cas les Juges sont libres de trancher comme ils l’estiment juste. L’article 246 du Code de procédure civile disposant : « Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien ». Il faut en tirer la conclusion qu’une expertise est effectivement un point culminant pour une victime, surtout lorsqu’il est question de la consolidation de son état, soit la date à partir de laquelle ses préjudices ne sont plus susceptibles de s’améliorer et qu’il est possible de l’indemniser. Mais ce n’est qu’une pierre parmi les autres, légèrement plus grosse que les autres, utilisée pour construire le pont entre la réalité traumatique, la réalité du quotidien, et l’indemnisation la plus juste. Le dossier médical sera tout aussi important, de même que les avis des médecins (qui connaissent la situation de leur patient depuis des années et pas seulement depuis quelques heures comme un expert), des rééducateurs, des prothésistes, des ergothérapeutes, des psychiatres, des proches, la prise de photographies etc. C’est un tout qui permet à la victime d’obtenir une réparation à la hauteur de ses droits et pas seulement le rapport d’expertise. Ce qui est heureux tant la qualité de ces derniers est variable, pour ne pas dire aléatoire, en fonction de ceux qui les signent. Réalité qui s’impose pour tous les intervenants et ce compris les avocats qui se doivent d’être extrêmement vigilants pour écouter, aider, accompagner ; au risque de passer à côté de quelque chose. En faisant attention aux plus petits détails, à la phrase qui n’est pas prononcée, à celle qui n’est pas complètement terminée. Pour veiller à ce que la réparation soit effectivement intégrale. Veiller à ce que l’on ait envisagé tous les aspects de la réparation en essayant de visualiser le quotidien de la victime, ses besoins, ses droits. Ce qui impose un travail synergique entre l’avocat et la victime accompagnée aussi bien en amont de l’expertise (en l’aidant à réunir les pièces utiles ou encore en lui expliquant les étapes ainsi que la logique de l’expertise) que pendant celle-ci ; et après, pour traduire les conclusions prises (là encore en réunissant des pièces si nécessaire pour parfaire le rapport). Lorsque tout se passe pour le mieux et que les planètes s’alignent, la victime obtient la réparation de ses préjudices initiaux. Comprendre ici les conséquences subies dans les suites de l’accident. Il arrive régulièrement pour les blessures les plus graves, comme une amputation, que la situation de la victime s’aggrave des années après l’indemnisation initiale. Cela provoque une nouvelle phase d’expertises qui pourra être amiable ou décidée par un juge. Le rapport qui en découlera restera une preuve parmi les autres afin de permettre aux Juges d’apprécier au plus juste le quotidien de la vie qu’il aura entre ses mains. Maître Alexandre FARELLY Avocat au Barreau de Grenoble, diplômé en réparation juridique des dommages corporels

Tous nos encouragements à Jean-Marc Biguillot, alias "BIG", pour le Championnat de France PMR Cup 2025 !

Nous avons récemment pu accompagner une victime d'agression et de vol lors d'une fête foraine. La personne agressée a été littéralement passée à tabac sur un parking avec amputation d'un doigt (par la suite greffé) après s'être retrouvée seule contre plusieurs co-auteurs qui l'avaient suivie. Il lui a fallu plusieurs semaines avant d'oser sortir de chez elle. Elle a déposé plainte et mis en place un suivi auprès d'un psychiatre. L'enquête n'a pas permis de retrouver les co-auteurs et complices. Nous avons été contactés et nous avons conseillé de saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). La CIVI de Grenoble a fait droit a une demande d'expertise et de provision. Le Fonds de Garantie (FGTI) qui s'opposait à ces demandes a interjeté appel. Il soutenait que la victime avait dû commettre une faute pour se retrouver dans cette situation sans avoir un début de commencement de preuve pour étayer cette vision du dossier. Heureusement la Cour d'appel de Grenoble a confirmé la décision de la CIVI. Une expertise médicale a pu se tenir dans un cadre tout à fait respectueux des droits du demandeur. L'expert judiciaire (médecin légiste) a fait preuve d'indépendance ainsi que d'impartialité et le médecin conseil du FGTI de respect. Les conclusions ont été acceptées par les deux parties. Puis une phase de négociation s'est ouverte avec le FGTI et la victime a choisi d'accepter la deuxième offre indemnitaire. Seconde offre qui a été homologuée par la CIVI. Sans conseil cette victime aurait probablement nourri une colère très importante. Grâce à l'intervention d'un avocat en droit du dommage corporel, d'un expert compétent et de Juges rigoureux, elle a pu avancer et bénéficier d'une juste indemnisation.

Il paraît que c'est la période de l'euro et que l'équipe de France s'est sortie du "piège" des 8èmes de finale. Au cabinet nous respectons les goûts de chacun. Entre ceux qui aiment le foot, ceux qui aiment moins - voire pas du tout - ceux qui préfèrent la moto, et ceux qui aiment les deux. Les supporters du PSG déjeunent avec ceux de l'OL dans la joie sauf lorsqu'une compagnie d'assurance nous envoie des rapports de détective privés qui ne démontrent rien et font juste souffrir ceux que nous accompagnons. On respecte même ceux qui n'aiment pas le cinéma de Christopher Nolan... Et pour ceux qui aiment la moto comme nous on oublie pas : - Que le cerveau c'est la carrosserie grâce à l'anticipation, - Qu'il faut souscrire une garantie du conducteur d'au moins 1 million d'euros, - Que la vitesse c'est sur circuit (et ça arrache !), - Que sur circuit le dernier qui freine a perdu (sauf s'il va dans le gravier - spéciale dédicace à moi-même ; ça passait c'était beau), - Que l'airbag est une nécessité !!! Si vous êtes motard, offrez à votre dos un airbag. Si vous êtes proche d'un motard, offrez à son dos un airbag (ça peut augmenter votre garantie du conducteur selon votre contrat!). Anniversaire, Noël, Saint Valentin, pour fêter le Bac etc., offrez un airbag à celui ou celle que vous aimez. Prenez soin de vous et de vos proches.

Procès en appel devant la Cour d'assises de l'Isère du 13 au 29 mai 2024