L'accompagnement Des victimes jusqu'à l'indemnisation

En tant qu’avocat dévoué à l'application du droit du dommage corporel je me tiens à la disposition des victimes. Car il est essentiel que chaque justiciable qui a souffert d'un dommage, quelle que soit sa situation, quel que soit l'évènement qui a causé les préjudices, ait accès à un avocat indépendant du monde assurantiel.


Un avocat qui se devra de prendre la mesure de vos préjudices (patrimoniaux et extra-patrimoniaux), étudier votre personnalité, votre parcours de vie, vos projets et de l'impact du fait générateur sur vous.


Lors de notre premier entretien, je prends le temps de vous écouter pour comprendre au mieux votre situation et ce que vous attendez de mon cabinet. Une fois les éléments en ma possession, je vous explique de manière claire et détaillée — ainsi qu'à vos proches sur votre demande — les possibilités juridiques qui s'offrent à vous. Je vous expose l'aide que je vais pouvoir vous offrir sur le chemin que vous choisirez. 


Pour vous accompagner, je me rends disponible par téléphone ainsi que par mail, ce qui me permet de vous répondre dans les meilleurs délais (en moins de 24h en principe). Je me déplace également à votre domicile si votre état séquellaire ou votre handicap l'imposent.

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Les points essentiels
de mon accompagnement

Le premier rendez-vous est sans aucun doute le plus important. C’est un premier pas pour vous vers la défense de vos droits ou celui de vos proches. Ce premier entretien a vocation à vous permettre de comprendre votre situation et de vous poser les bonnes questions.


Quelles procédures peuvent être mises en place ? Quels recours envisager pour telle ou telle situation ? Comment évaluer mon préjudice sous forme de dommages et intérêts ? Quelles négociations sont envisageables ? Tout est étudié en fonction de votre situation. Je vous explique clairement le déroulement de chaque étape et vous accompagne du début de la procédure jusqu’à la toute fin.


Mon objectif principal lors de ma prise en charge est de vous épauler au maximum, de vous soulager du poids que peuvent être les démarches juridiques et administratives, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel, votre reconstruction. 

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L’expertise médicale

C’est un moment clef dans la procédure. Une expertise médicale est ordonnée par un juge ou mise en place dans un cadre amiable pour diverses raisons. Cela peut être dans le cas :


  • d’une évaluation de l’état mental ou physique d’une victime;
  • d’une expertise sur pièces pour déterminer les causes d’un décès ;
  • d’une procédure relative à l’évaluation d’un préjudice corporel causé par un accident ou une agression ;
  • d’une procédure visant à mettre en cause la responsabilité d’un médecin ou d'un établissement de santé.


Le médecin expert a pour mission d’évaluer vos séquelles d’un point de vue médicolégal et doit synthétiser sous la forme d’un rapport d’expertise amiable ou judiciaire votre parcours et vos dommages.


Ce médecin n’est pas au service de la santé du patient (il n'a pas pour mission de prodiguer des soins), mais agit pour le compte d'une compagnie d'assurance (procédure amiable), pour une commission (ex : CCI en matière de responsabilité médicale) ou pour un Juge en qualité d'auxiliaire de justice (ex : expertise ordonnée par le Juge des référés ou par une formation de jugement "avant dire droit").


En fonction de la complexité de votre dossier, vous serez également assisté par un médecin de mon réseau, spécialisé dans l’assistance des victimes.

Négocier ou plaider

Le rapport d’expertise en mains, je vous représente face à votre adversaire pour obtenir une indemnisation amiable conforme à la jurisprudence et à la loi.


En l'état du droit deux grands ensembles de préjudices sont indemnisables et leur présentation s'inspire de la nomenclature DINTILHAC qui n'a pas de valeur contraignante devant l'autorité judiciaire. Elle n'est qu'une base de réflexion que l'intelligence des acteurs du droit (magistrats, auteurs de la doctrine,  auxiliaires de justice etc.) doit permettre de faire évoluer vers une méthode d'indemnisation la plus juste possible :


  • Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires et permanents :
  • souffrances physiques et morales,
  • gênes fonctionnelles dans la vie quotidienne (déficit fonctionnel temporaire total (DFTT) ou partiel (DFTP)),
  • préjudice sexuel, préjudice d'agrément, préjudices esthétiques,
  • préjudice d'établissement, préjudice d'angoisse, préjudice d'affection - pour les victimes indirectes - etc.


  • Les préjudices patrimoniaux temporaires et permanents :
  • les frais divers (par exemple les frais de santé restés à charge, les frais kilométriques, l'équipement du motard, les objets ou véhicules détruits dans l'accident, les frais de télévision en centre de rééducation etc.) ;
  • le besoin d'assistance par une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, sociale, pour préserver la dignité ou la sécurité de la victime (familiale, amicale ou professionnelle) ;
  • les aménagements du logement (douche à l'italienne, rampe d'accès, ascenseur pour les atteintes médullaires voire achat d'un logement aménagé pour les handicaps les plus lourds), les aménagements du véhicule,
  • les pertes de revenus, les incidences professionnelles (perte d'emploi, dévalorisation sur le marché du travail, pertes de droits à la retraite) etc.


Dans l’hypothèse où vos droits ne seraient pas suffisamment respectés lors de la phase amiable, je vous représente devant la juridiction territorialement compétente (ex: Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, Cour d'appel, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises, etc.) pour la phase contentieuse et plaide afin de porter votre voix.

avocat Tribunal judiciaire
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