Victime d'une agression mais l'auteur échappe à la justice ? Vous avez des droits

Nous avons récemment pu accompagner une victime d’agression et de vol lors d’une fête foraine. La personne agressée a été littéralement passée à tabac sur un parking avec amputation d’un doigt (par la suite greffé) après s’être retrouvée seule contre plusieurs co-auteurs qui l’avaient suivie.

Il lui a fallu plusieurs semaines avant d’oser sortir de chez elle. Elle a déposé plainte et mis en place un suivi auprès d’un psychiatre. L’enquête n’a pas permis de retrouver les co-auteurs et complices. Nous avons été contactés et nous avons conseillé de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

La CIVI de Grenoble a fait droit a une demande d’expertise et de provision. Le Fonds de Garantie (FGTI) qui s’opposait à ces demandes a interjeté appel. Il soutenait que la victime avait dû commettre une faute pour se retrouver dans cette situation sans avoir un début de commencement de preuve pour étayer cette vision du dossier.

Heureusement la Cour d’appel de Grenoble a confirmé la décision de la CIVI. Une expertise médicale a pu se tenir dans un cadre tout à fait respectueux des droits du demandeur. L’expert judiciaire (médecin légiste) a fait preuve d’indépendance ainsi que d’impartialité et le médecin conseil du FGTI de respect. Les conclusions ont été acceptées par les deux parties. Puis une phase de négociation s’est ouverte avec le FGTI et la victime a choisi d’accepter la deuxième offre indemnitaire. Seconde offre qui a été homologuée par la CIVI.

Sans conseil cette victime aurait probablement nourri une colère très importante. Grâce à l’intervention d’un avocat en droit du dommage corporel, d’un expert compétent et de Juges rigoureux, elle a pu avancer et bénéficier d’une juste indemnisation.