Avocat en droit du dommage corporel à Grenoble et alentour

Avocat en dommage corporel, je suis diplômé en réparation juridique des dommages corporels (Faculté de médecine de LYON) et en évaluation des traumatismes crâniens (Facultés de médecine de BORDEAUX et VERSAILLES). Grâce à plus de 10 années d'expérience j'ai pu développer une compétence fine dans l'indemnisation des préjudices corporels. Je suis également diplômé en droit pénal et en sciences criminelles (Faculté de droit de GRENOBLE). Ces compétences m'ont permis de fonder un cabinet totalement indépendant des compagnies d'assurances.


À travers lui j'agis pour le respect du droit avec à mes côtés une équipe de juristes spécialisés. Nous nous battons jusqu'à obtenir la juste indemnisation des préjudices corporels supportés par celles et ceux qui nous accordent leur confiance. Des victimes, mais également leurs proches, qui nous contactent à la suite d'un accident de la route, d'une infraction pénale, un accident médical, un accident du travail ou un accident de la vie.


Nous répondrons présents pour vous conseiller jusqu'à l'obtention de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte dont vous souffrez. Nous intervenons sur tout le territoire national.


Afin de vous aider, nous avons élaboré au sein du cabinet, un guide qui est mis à votre disposition sous format PDF.

Constatation


Prouver un dommage corporel auprès de la justice

On parle de dommage corporel dès qu’il est question d’une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne.


Les victimes d'accident peuvent obtenir réparation mais certaines conditions doivent être remplies. Il faut notamment prouver que le dommage corporel est :


  • direct : les dommages de la victime sont directement liés à l’accident ou à l’agression qu'il faut prouver.
  • actuel au moment de la demande de réparation.
  • personnel : le demandeur doit lui-même souffrir du dommage.


L'état de la victime doit être consolidé pour permettre son indemnisation définitive. Sinon elle percevra des avances sur son indemnisation finale sous forme de provisions. Plusieurs facteurs peuvent influencer le choix de la date de consolidation (par exemple la consolidation osseuse, fonctionnelle, la consolidation des séquelles psychiques, la prolongation d'un arrêt de travail etc.). 


Un seul dommage peut entraîner plusieurs préjudices. Une amputation par exemple va provoquer de multiples conséquences dans la vie de la victime tant au niveau personnel, professionnel que de la vie de famille, ou encore des loisirs.


Si vous avez déjà été indemnisé, mais que votre état de santé ou votre situation se sont dégradés depuis la consolidation, vous pouvez agir en aggravation pour obtenir une nouvelle indemnisation.


À savoir : une expertise médicale est très souvent nécessaire pour évaluer la gravité du dommage et ainsi définir les contours de l’indemnisation. L'expertise est la seule méthode susceptible de permettre une individualisation des préjudices subis.


Le résultat est tributaire des compétences de l'expert. Il est également lié aux qualités des conseils prodigués aux victimes par l'avocat ainsi que par le médecin spécialisé en recours qui les assiste. 

Réparation

Comment réparer un dommage corporel juridiquement ?

La réparation d’un dommage corporel permet à la victime d’obtenir une compensation financière des préjudices dont elle a souffert et souffre. L’examen médical est par principe indispensable pour évaluer l’étendue des dommages et des atteintes corporelles. Tout au long de la procédure, que celle-ci soit menée à l'amiable ou non (obligeant la tenue d’un procès), l’avocat a un rôle clef :


  • Avant, et pendant l’expertise, pour rappeler les règles de droit qui trouvent application dès le stade de l’évaluation médicale des préjudices (cf règle de l'état antérieur par exemple).


  • Pendant la négociation amiable ou devant l’autorité judiciaire pour assurer une indemnisation conforme au principe de la réparation intégrale en matière de responsabilité civile (c’est-à-dire sans perte ni profit pour la victime) ou conforme au contrat souscrit (exemple de la Garantie Accidents de la Vie ou GAV).


Certaines lésions imposent des compétences très fines pour que l'indemnisation soit à la hauteur du handicap. C'est le cas suite à une atteinte médullaire (paraplégie, tétraplégie etc.) ou un traumatisme crânien (TC). Les membres du cabinet sont spécialement formés pour obtenir l'indemnisation des préjudices en lien avec ces pathologies.

Démarches

Les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation :

Pour obtenir une indemnisation de vos dommages corporels, il convient de :

  1. Déclarer l’accident corporel à l'assureur pour envisager l’application du/des contrats souscrits et ainsi déclencher le processus d’indemnisation.
  2. Mettre en place une expertise médicale pour permettre l’évaluation de vos préjudices sachant que vous n'avez aucune obligation de minimiser ces derniers en faveur du débiteur.
  3. Evaluer votre droit à réparation en fonction du rapport d’expertise rendu et des décisions prises par l’autorité judiciaire (c'est-à-dire la jurisprudence).
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