Causalité scientifique vs causalité juridique : la preuve par présomption
CAUSALITE SCIENTIFIQUE VS CAUSALITE JURIDIQUE : LA PREUVE PAR PRÉSOMPTION QUAND LE DROIT VOIT PLUS LOIN, GRÂCE AU RÉGIME DE LA PREUVE PAR PRÉSOMPTION (CIV lÈRE, 14 NOVEMBRE 2024, POURVOI N° 23-19.156) : » Vu l’article 1386-9, devenu 1245-8 du code civil : 7. Aux termes de ce texte, le demandeur doit prouver l e […]
L’âge permet-il à un assureur d’indemniser moins ?
L’âge permet-il à un assureur d’indemniser moins ? Pas au moment de l’expertise médicale si on respecte le droit. Prenons l’exemple – au « hasard » – d’une victime de 85 ans renversée par une voiture. Sans avocat formé en droit du dommage corporel, il est à craindre que lors de l’expertise unilatérale diligentée à la demande […]
Guide pour les victimes de dommages corporels
Guide pour les victimes de dommages corporels : Mon cabinet met à votre disposition un guide pour vous aider à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une faute médicale. Ce guide est gratuit, il peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous au format PDF. Je vous souhaite une bonne lecture et espère qu’il pourra vous aider, […]