Offre : 0 €. Indemnisation : 1,48 million €

Nous avons accompagné une victime d’un accident de la route en 2019 alors âgée de 53 ans. Un véhicule est venu la percuter pendant qu’elle marchait sur un trottoir. L’accident a été à l’origine d’un traumatisme crânien entrainant une hémorragie intracérébrale, une fracture pariétale et temporale, outre une paralysie faciale droite. Cette personne a perdu son travail, son cercle social, amical et familial. Elle est devenue dépendante de l’aide de tiers.

Une expertise judiciaire a été réalisée à notre demande car l’ampleur prévisible des préjudices rendait une expertise amiable inutile. En d’autres termes une expertise amiable aurait conduit à une sous-évaluation des préjudices. Donc à une perte de temps, d’argent et d’énergie.

Le rapport en mains, l’assurance n’a rien trouvé de mieux que d’engager un détective privé pour tenter de décrédibiliser les plaintes formulées par la victime. Il était soutenu que le besoin d’aide reconnu était trop généreux à l’appui de photographies montrant la victime marcher dans la rue, le regard vide. Ce qui devait justifier selon elle une contre-expertise. Aucune offre indemnitaire n’était formalisée au mépris des dispositions des articles L 211-9 et suivants du Code des assurances.

L’assurance décidait de faire délivrer une assignation pour demander la tenue d’une nouvelle expertise judiciaire. Pour le dire autrement, la victime devenait la partie « défenderesse »; celle a qui on intentait un procès… Un comble.

Le Cabinet a fait le choix de la transparence face à un assureur qui avait agi dans le dos. Nous l’avons informé que nous demandions l’intervention d’un ergothérapeute à domicile pour qu’il reste une journée avec la victime et nous donne son avis sur son autonomie. L’ergothérapeute a confirmé que le besoin d’aide retenu par l’expert, en l’espèce 2h par jour, était un minimum, et que le besoin réel devrait être davantage de l’ordre de 3h30 par jour.

Au lieu de nous limiter à contredire l’assurance sur la demande de contre-expertise nous avons fait le nécessaire pour présenter rapidement toutes les demandes indemnitaires que le rapport permettait d’envisager. Et nous avons demandé que l’assurance soit lourdement sanctionné pour avoir manqué à son obligation de régulariser une offre dans les délais.

Trois magistrats de qualité ont pris le temps d’étudier l’ensemble des pièces fournies et les argumentaires des deux parties. Ils ont décidé d’accorder une juste indemnisation au regard des préjudices supportés et de sanctionner l’absence d’offre. L’ensemble représente un montant supérieur à 1,48 million d’€ (dont près de 500.000 € au titre de la sanction pour défaut d’offre). La décision n’a pas été frappée d’appel. Elle est devenue définitive.

Cette somme se justifie par la perte de l’emploi, la perte de capacités cognitives, la perte de qualité de vie et le besoin d’aide fixé souverainement à 2h30 par jour. Elle est la conséquence du respect du droit. Elle ne rendra pas à la victime sa vie perdue.

Nous sommes heureux d’avoir pu aider quelqu’un qui nous a fait confiance, avec une mention spéciale pour Mme Margaux RIEFFEL, juriste au sein du cabinet dont la rigueur a été déterminante. L’assurance a fait ce qu’elle estimait devoir faire en photographiant, sans peur du ridicule, un handicap invisible. Le pouvoir judiciaire a été à la hauteur de l’enjeu.