La barémisation face à la mort

Il y a plusieurs mois maintenant, une jeune femme a souhaité nous rencontrer. Son beau regard ne parvenait pas à masquer sa souffrance. Ses larmes étaient retenues
autant qu’il était possible. Elle venait de perdre son père dans un accident de la route en raison de la faute d’un jeune homme qui conduisait une moto de façon
imprudente. Grave erreur.
Ce papa était un motard également, posé, pas pressé, qui aimait la vie. Qui aimait sa fille.
Ils avaient une passion commune, les chevaux. Un projet commun, réaménager ensemble une maison de campagne.
Pour l’assurance du conducteur fautif l’équation était simple. Une personne décède en laissant un enfant majeur non à charge, on regarde les grilles, les tableaux, les
barèmes : 12.500 € pour le prix des larmes et on n’en parle plus. Merci au revoir. C’est une logique déshumanisée, dépersonnalisée, contraire aux principes de notre
droit. Mais une logique que l’on entend quotidiennement. Au nom de l’égalité (!) est-il affirmé.
L’avocat formé au droit du dommage corporel et qui le pratique se doit d’écouter, questionner, pour se mettre à la place de la victime et tenter de mesurer l’ampleur de sa
souffrance, l’ampleur de ce qu’elle a perdu. Mesurer encore l’aide financière ainsi que matérielle que ce père aurait apportées s’il n’avait pas perdu la vie si brutalement.
A partir de là le rôle de l’avocat est de visualiser ce que devrait être une décision juste pour ensuite réunir les preuves au soutien des demandes puis inviter un Juge à
trancher. Un assureur n’étant pas capable de faire ce cheminement à l’amiable sauf dans de très (trop) rares occasions.
En travaillant en équipe au sein du cabinet Farelly, grâce à la confiance accordée par cette jeune femme, puis en plaidant devant le Juge pénal, la vision s’est réalisée. Le
conducteur a été sanctionné pénalement. Et alors que l’assureur imaginait pouvoir clôturer son dossier en réglant 12.500 € comme il le propose vraisemblablement à tous
les enfants majeurs qui ont perdu un parent (lorsque ce n’est pas moins – surtout s’il n’y a pas d’avocat) ; l’indemnisation totale finale accordée par le Juge s’est révélée
être supérieure à 110.000 € (doublement de l’intérêt légal compris).
L’explication réside dans la prise en compte de la situation personnelle de cette victime grâce aux éléments de preuves produits pour réparer juridiquement autant que
possible la perte de ce père ; qui la guide encore à travers ses conseils immortels.
Ce montant reste bien sûr extrêmement faible face au poids de la mort et de l’absence, mais le raisonnement utilisé pour l’atteindre respecte les principes de notre droit :
individualisation et réparation intégrale. Au-delà des sommes, c’est là que réside la valeur de cette décision qui est un encouragement pour les victimes de dommages corporels à défendre leurs droits. Car le pouvoir judiciaire veille.